Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Horse Haven (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant effectuer un achat d'équipement d'équitation via le site web et/ou les présentations.

Article 2 - Produits et Prix
Les produits vendus sont présentés sur le site/boutique avec leur description et prix. Les prix sont indiqués en euro et incluent toutes taxes applicables hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes
Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de stock indisponible.

Article 4 - Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par [modes de paiement acceptés]. La commande est validée à réception du paiement. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans un délai estimé de 12 jours à la date de commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la date d’envoi de la commande pour retourner le produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier ou e-mail et renvoyer le produit dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.

Article 7 - Garanties et Responsabilités
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description et exempts de défauts. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur sous 7 jours pour un remplacement ou un remboursement.

Article 8 - Protection des données personnelles
Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes et ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans consentement. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 9 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 10 - Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.